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Arrêté du 22 mars 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire dans le département de l'Yonne.

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Nomination d'une nouvelle notaire à L'Isle-sur-Serein

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire dans l'Yonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, Mme BOURSIER (Lucie) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), en remplacement de Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, démissionnaire.

Arrêté du 22 mars 2017