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Arrêté du 22 mars 2017

portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme Xavier Bigaud comme commissaire-priseur judiciaire salarié à Avignon.

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Xavier Bigaud comme commissaire-priseur judiciaire salarié à Avignon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, M. BIGAUD (Xavier) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. ARMENGAU (Patrick, Gilbert, Guy) à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

Arrêté du 22 mars 2017