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Arrêté du 22 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Départ d'un notaire de son association

Résumé. Un notaire nommé Alain Chateau quitte son association avec Jean-Gilles Tournu à Vichy.

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, Alain Chateau, quitte son association avec Jean-Gilles Tournu à Vichy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017 :
Le retrait de M. CHATEAU (Alain, Louis, Denis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain CHATEAU et Jean-Gilles TOURNU notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vichy (Allier), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain CHATEAU et Jean-Gilles TOURNU notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Gilles TOURNU, notaire associé ».

Arrêté du 22 mars 2017