Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société à Saint-Jean-de-Luz, ce qui change son nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Saint-Jean-de-Luz, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017 :
M. ALONSO (Yon, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. COUSTOU (Olivier, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Claudine SALHA, Amélie JUZAN, Vincent FAGOAGA et Yon ALONSO ».

Arrêté du 22 mars 2017