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Arrêté du 22 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, M. Alonso, quitte son poste à Saint-Etienne-de-Baïgorry et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 mars 2017 :
Le retrait de M. ALONSO (Yon, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jérôme GOUFFRANT et Yon ALONSO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme GOUFFRANT, notaire ».

Arrêté du 22 mars 2017