Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2017

modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence d'une notaire

Résumé. Un arrêté change la résidence d'une notaire de Merville dans le Pas-de-Calais à Merville dans le Nord.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie la résidence d'une notaire de Merville dans le Pas-de-Calais à Merville dans le Nord.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, l'arrêté en date du 10 mars 2017 nommant Mme BAILLY (Stéphanie, Isabelle, Delphine) notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville (Pas-de-Calais), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Merville (Pas-de-Calais) »,
Lire : « Merville (Nord) ».

Arrêté du 22 mars 2017