JORF n°0077 du 31 mars 2017

Arrêté du 22 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, l'arrêté en date du 10 mars 2017 nommant Mme BAILLY (Stéphanie, Isabelle, Delphine) notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Aimable BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Merville (Pas-de-Calais), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Merville (Pas-de-Calais) »,
Lire : « Merville (Nord) ».