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Arrêté du 22 mars 2017

modifiant un arrêté portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Modification du nom d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté change le nom d'une notaire salariée pour supprimer son nom d'épouse.

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Modification du nom d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une notaire salariée en retirant son nom d'épouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2017, l'arrêté en date du 14 janvier 2017 nommant Mme ANIELLO (Hélène), épouse MANSO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société Me Gildas KERNEIS, Me Edouard MOURGUE-MOLINES et Me Gil LEONARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme ANIELLO (Hélène), épouse MANSO »,
Lire « Mme ANIELLO (Hélène) ».

Arrêté du 22 mars 2017