JORF n°0076 du 31 mars 2016

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension|N° DU BOCC
où l'avenant est publié|DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF| |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------| |7009| Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection | N° 84 du 20 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |8252| Convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie | N° 64 du 15 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |8313| Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais | N° 53 du 27 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |8733| Convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne | N° 68 du 7 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9051| Convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes | N° 64 du 14 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9121|Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'Aveyron (annexe cadres)| N° 33 du 21 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9121| Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'Aveyron | N° 70 du 21 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9161| Convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Charente | N° 124 du 19 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9231| Convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse | N° 36 du 22 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9292| Convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère | N° 41 du 12 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9501| Convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche | N° 86 du 8 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9592| Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations agricoles de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord | N° 101 du 18 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9591| Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » | N° 162 du 18 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9591| Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » | N° 163 du 18 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9613| Convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne | N° 64 du 7 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 | |9831| Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var | N° 118 du 5 janvier 2016 | 2016/08 | 5 mars 2016 |


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ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE

concerné par l'extension

N° DU BOCC

où l'avenant est publié

DATE DE PUBLICATION

de l'avis au JORF

7009

Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

N° 84 du 20 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

8252

Convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie

N° 64 du 15 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

8313

Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais

N° 53 du 27 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

8733

Convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

N° 68 du 7 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9051

Convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes

N° 64 du 14 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9121

Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'Aveyron (annexe cadres)

N° 33 du 21 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9121

Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'Aveyron

N° 70 du 21 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9161

Convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Charente

N° 124 du 19 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9231

Convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

N° 36 du 22 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9292

Convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère

N° 41 du 12 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9501

Convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

N° 86 du 8 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9592

Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations agricoles de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

N° 101 du 18 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9591

Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »

N° 162 du 18 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9591

Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »

N° 163 du 18 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9613

Convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

N° 64 du 7 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016

9831

Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var

N° 118 du 5 janvier 2016

2016/08

5 mars 2016