JORF n°0078 du 3 avril 2013

Annexe

Acheteur(s) de lait devant être contacté(s) dans le cadre de la négociation (données consolidées) :

Raison sociale de l'acheteur de lait ;

Identifiant de l'acheteur de lait ;

Volume de lait devant faire l'objet de la négociation avec l'acheteur de lait ;

Nombre de producteurs de lait apportant le lait objet de la négociation avec l'acheteur de lait ;

Période envisagée pour le contrat à négocier avec l'acheteur de lait ;

Date estimée du début du contrat à négocier avec l'acheteur de lait.

Producteurs de lait relevant de la négociation (données individualisées) :

Identité du producteur de lait ;

Identifiants du producteur de lait ;

Adresse postale du producteur de lait ;

Département du siège de l'exploitation du producteur de lait (si situé en France) ;

Etat membre de localisation du producteur de lait (France ou autre Etat membre) ;

Volume contractuel prévisionnel annuel du producteur de lait.

Producteurs de lait ayant livré en exécution des contrats négociés (données individualisées).

Raison sociale du ou des acheteurs de lait ;

Identifiant du ou des acheteurs de lait ;

Identité du producteur de lait ;

Identifiants du producteur de lait ;

Adresse postale du producteur de lait ;

Département du siège de l'exploitation du producteur de lait (si situé en France) ;

Etat membre de localisation du producteur de lait (France ou autre Etat membre) ;

Période couverte par le ou les contrat(s) ;

Date du début du ou des contrat(s) ;

Volume livré par le producteur de lait sur l'année civile précédente dans le cadre du ou des contrats négociés.