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Arrêté du 22 mars 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

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Renforcement des règles de sécurité pour les compagnies maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2011 renforce les règles de sécurité pour les compagnies maritimes en ajoutant de nouvelles obligations et en améliorant la gestion des risques.

La ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les compagnies maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les compagnies maritimes, en créant de nouvelles obligations et en renforçant les procédures de gestion des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160-1.01 : Règlement de sécurité maritime
→ Version 2 : Modification des objectifs de la division
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160-1.02 : Quels navires doivent respecter les règles de sécurité ?
→ Version 2 : Extension des règles de sécurité maritime
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160-1.03 : Règles de sécurité pour les navires selon l'arrêté du 23 novembre 1987
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160-1.01, Art. 160-1.02 , Art. 160-1.03, Art. 160-1.02-1, Art. Annexe 160-1. A. 1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2. A. 1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Art. Annexe 160-3. A. 1, Art. Annexe 160-3. A. 2, Art. Annexe 160-3. A. 3, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03

En vigueur depuis le 16 mai 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2011

Arrêté du 22 mars 2011
Article 1
Article 2