JORF n°0113 du 15 mai 2011

Arrêté du 22 mars 2011

La ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 160-1.01, Art. 160-1.02 , Art. 160-1.03, Art. 160-1.02-1, Art. Annexe 160-1. A. 1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2. A. 1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Art. Annexe 160-3. A. 1, Art. Annexe 160-3. A. 2, Art. Annexe 160-3. A. 3, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03 > >

Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni