Arrêté du 22 mars 2011

Article 3

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Article 3

La formation est organisée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Formation en médecine dans les universités

Résumé. Les universités peuvent former des médecins si elles sont autorisées par le gouvernement.

La formation est organisée dans les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
La formation mise en place en vue de ce diplôme est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance