Arrêté du 22 mars 2011

Article 11

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Article 11

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.

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En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Organisation des contrôles des connaissances dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les examens ont lieu à la fin de chaque semestre, avec une session de rattrapage au moins deux semaines après les résultats.

Le contrôle des aptitudes et des connaissances est organisé à la fin de chaque semestre d'enseignement. La session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Source : Légifrance