Arrêté du 22 mars 2011

Article Annexe 2

Créé le 27 mars 2011

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
81 - Tarn SIP-SIE de Gaillac CDI-SIE de Gaillac
Trésorerie de Gaillac-Cadalen
01/04/2011

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011