JORF n°0081 du 7 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SNC Green Yellow Sauvian, dont le siège social est situé 1, esplanade de France, 42000 Saint-Etienne, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,044 MWc, localisée à l'entrepôt de Sauvian, ZAC de la Porte de Sauvian, 34410 Sauvian.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SNC Green Yellow Sauvian, dont le siège social est situé 1, esplanade de France, 42000 Saint-Etienne, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,044 MWc, localisée à l'entrepôt de Sauvian, ZAC de la Porte de Sauvian, 34410 Sauvian.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.