JORF n°0081 du 7 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SAS Pigeon blanc, dont le siège social est situé 24, avenue Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien Pigeon Blanc, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Ville Pérot, 56800 Campénéac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SAS Pigeon blanc, dont le siège social est situé 24, avenue Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien Pigeon Blanc, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Ville Pérot, 56800 Campénéac.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.