JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 5

Article 5

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.