Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, Mme Claude Basset, épouse Copin, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne, en remplacement de Mlle Angélique Clere, à compter du 2 avril 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, Mme Claude Basset, épouse Copin, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne, en remplacement de Mlle Angélique Clere, à compter du 2 avril 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance