Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 mars 2007, M. Jean-Louis Vellay, ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 mars 2007, M. Jean-Louis Vellay, ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance