« 1. Installations soumises au système d'échange de quotas
« 2. Installations supprimées du système d'échange de quotas
III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
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JORF n°110 du 12 mai 2007
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Version 1
« 1. Installations soumises au système d'échange de quotas
« 2. Installations supprimées du système d'échange de quotas
III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :