« 1. Installations soumises au système d'échange de quotas

« 2. Installations supprimées du système d'échange de quotas

III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.