JORF n°77 du 31 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Michel Peyronnet, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême, en remplacement de Mme Marylise Parent, épouse Collier, à compter du 2 avril 2007.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Michel Peyronnet, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême, en remplacement de Mme Marylise Parent, épouse Collier, à compter du 2 avril 2007.