JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté définissent, en application de l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, les caractéristiques de l'opération de protection de l'environnement relative à l'agriculture raisonnée.