Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 mars 2005, le professeur des universités-praticien hospitalier dont le nom suit est muté d'établissement à compter du 1er septembre 2005 dans les conditions ci-dessous indiquées :
L'intéressé continuera à percevoir son traitement universitaire actuel, qui sera prélevé sur les crédits des emplois précités (chapitre 31-11 du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche), et les émoluments hospitaliers afférents à son grade dans la carrière hospitalière.
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