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Arrêté du 22 mars 2004

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 mars 2004, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés d'établissement dans les conditions indiquées ci-dessous à compter du 1er septembre 2004 :

Les intéressés continueront à percevoir leur traitement universitaire actuel, qui sera prélevé sur les crédits des emplois susvisés (chapitre 31-11 du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche), et les émoluments hospitaliers afférents à leur grade dans la carrière hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 mars 2004, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont mutés d'établissement dans les conditions indiquées ci-dessous à compter du 1er septembre 2004 :

Les intéressés continueront à percevoir leur traitement universitaire actuel, qui sera prélevé sur les crédits des emplois susvisés (chapitre 31-11 du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche), et les émoluments hospitaliers afférents à leur grade dans la carrière hospitalière.

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