Arrêté du 22 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.

Historique des versions

Source : Légifrance