Créé le 31 mars 2004 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
Arrêté du 22 mars 2004
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au mardi 6 octobre 2009