En vigueur depuis le 31 mars 2004 · Dernière version le 7 octobre 2009
Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
Arrêté du 22 mars 2004
Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 2004 · Dernière version le 7 octobre 2009
Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au mardi 6 octobre 2009
Source : Légifrance