Est approuvée l'instruction technique annexée au présent arrêté, relative au désenfumage dans les établissements recevant du public. Cette instruction annule et remplace l'instruction technique diffusée par la circulaire du 3 mars 1982 susvisée.
Arrêté du 22 mars 2004
Article 2
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Article 2
Est approuvée l'instruction technique annexée au présent arrêté, relative au désenfumage dans les établissements recevant du public. Cette instruction annule et remplace l'instruction technique diffusée par la circulaire du 3 mars 1982 susvisée.
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