Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, M. Patrice Mingotaud est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane à compter du 9 avril 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, M. Patrice Mingotaud est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane à compter du 9 avril 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance