Pour la campagne 2004-2005, les autorisations de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantation délivrées au titre de transfert de droit de replantation et les autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine sont attribuées selon les critères approuvés par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine les 11 et 12 février 2004.
La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pomme), 3, rue Barbet-de-Jouy, de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine.
Les demandes d'autorisation de plantation délivrées au titre de transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 30 avril 2004 auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine.
Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée ainsi que les demandes d'autorisation de surgreffage doivent être déposées avant le 30 avril 2004 auprès des services de la viticulture de la direction générale des douanes et droits indirects.