JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan est autorisée à contracter un emprunt de 700 000 F dont l'objet est le renouvellement de matériels d'exploitation de l'aéroport de Lann-Bihoué.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Morbihan est autorisée à contracter un emprunt de 700 000 F dont l'objet est le renouvellement de matériels d'exploitation de l'aéroport de Lann-Bihoué.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.