Art. 2. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont réinscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6928 à 6929

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