JORF n°77 du 31 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 mars 1995, M.
Herail (Roger) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 1994, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 mars 1995, M.

Herail (Roger) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 1994, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.