JORF n°77 du 31 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 22 mars 1995, M. Gazagnes (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché en qualité d'attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1992.
A compter de la même date, M. Gazagnes (Philippe) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 22 mars 1995, M. Gazagnes (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché en qualité d'attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1992.

A compter de la même date, M. Gazagnes (Philippe) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.