Arrêté du 22 mars 1995

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 avril 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction centrale du commissariat de la marine ;
  • le centre informatique d'administration de la solde ;
  • les centres interunités locaux d'administration des marins ;
  • l'état-major de la marine, le Trésor public et la Cour des comptes pour les informations statistiques de suivi budgétaire et d'analyse des coûts.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au samedi 26 octobre 2019