Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 14 avril 1995
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du commissariat de la marine ;
- le centre informatique d'administration de la solde ;
- les centres interunités locaux d'administration des marins ;
- l'état-major de la marine, le Trésor public et la Cour des comptes pour les informations statistiques de suivi budgétaire et d'analyse des coûts.