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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de navigation et circulation aérienne
Résumé Les directeurs de l'aviation doivent suivre l'arrêté et le publier au journal officiel.
Mots-clés : aviation réglementation administration journal officiel
Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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