JORF n°89 du 16 avril 1994

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est complétée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 16/04/94 Page 5634 a 5635
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est complétée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 16/04/94 Page 5634 a 5635

......................................................