JORF n°90 du 17 avril 1994

Art. 12. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 12. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement et le directeur central des travaux immobiliers et maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.