Arrêté du 22 mars 1993

Article 5

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Article 5

La collecte des déchets et leur entreposage depuis les postes de travail jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière systématique, rationnelle et efficace.

Les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :

assurer le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;

éviter les risques de report de contamination sur les produits finis ou en cours de transformation ;

éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;

supprimer tout attrait pour les ravageurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

La collecte des déchets et leur entreposage depuis les postes de travail jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière systématique, rationnelle et efficace.

Les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :

  • assurer le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;
  • éviter les risques de report de contamination sur les produits finis ou en cours de transformation ;
  • éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;
  • supprimer tout attrait pour les ravageurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance