Arrêté du 22 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique, seul ou combiné avec d'autres traitements, destiné à assurer leur stabilité biologique à température ambiante d'entreposage doivent satisfaire aux dispositions du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent notamment aux conserves appertisées définies par le décret du 10 février 1955 susvisé ainsi qu'aux autres produits stérilisés, aux confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires définis par le décret du 14 août 1985 susvisé, aux compotes de fruits et aux jus de fruits et de légumes traités thermiquement.

Elles ne s'appliquent pas aux denrées énumérées à l'annexe I du décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière, ainsi qu'aux produits végétaux déshydratés, y compris ceux qui sont lyophilisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique, seul ou combiné avec d'autres traitements, destiné à assurer leur stabilité biologique à température ambiante d'entreposage doivent satisfaire aux dispositions du présent arrêté. Ces dispositions s'appliquent notamment aux conserves appertisées définies par le décret du 10 février 1955 susvisé ainsi qu'aux autres produits stérilisés, aux confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires définis par le décret du 14 août 1985 susvisé, aux compotes de fruits et aux jus de fruits et de légumes traités thermiquement.

Elles ne s'appliquent pas aux denrées énumérées à l'annexe I du décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière, ainsi qu'aux produits végétaux déshydratés, y compris ceux qui sont lyophilisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance