Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 19 juin 2004
Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 4.2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.
Arrêté du 22 mars 1993
Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 4.2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 19 juin 2004
Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 4.2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 19 juin 2004
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 18 juin 2004
Source : Légifrance