Arrêté du 22 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 4.2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.

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Abrogé19 juin 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 19 juin 2004

Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 4.2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juin 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 18 juin 2004

Source : Légifrance