Abrogé19 juin 2004
Créé le 1 janvier 1994
Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 4.2 de l'annexe I du décret du 27 mars 1991 susvisé.
Créé le 1 janvier 1994
Abrogé depuis le samedi 19 juin 2004
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 18 juin 2004