Abrogé19 juin 2004
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 19 juin 2004
Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Arrêté du 22 mars 1993
Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 19 juin 2004
Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 19 juin 2004
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 18 juin 2004
Source : Légifrance