Abrogé19 juin 2004
Créé le 1 janvier 1994
Les vérifications périodiques et les réparations d'instruments doivent être effectuées avec des moyens correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.
Arrêté du 22 mars 1993
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 19 juin 2004
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 18 juin 2004