Arrêté du 22 mars 1993

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 2, alinéas 1er, 2 et 3, et de l'article 4, alinéas 1er et 2, ci-dessus ne s'appliquent pas aux établissements préparant sur le lieu de vente ou de consommation des produits non préemballés et dont la vente ou la consommation intervient dans les vingt-quatre heures de la préparation.

Toutefois, l'opération de nettoyage des produits doit s'effectuer sur un emplacement réservé à cet effet.

De même, les opérations d'épluchage, de coupage et de préparation sont échelonnées dans le temps et séparées par des opérations de nettoyage des plans de travail.

De plus, des équipements adaptés doivent permettre d'assurer une hygiène corporelle satisfaisante du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les dispositions de l'article 2, alinéas 1er, 2 et 3, et de l'article 4, alinéas 1er et 2, ci-dessus ne s'appliquent pas aux établissements préparant sur le lieu de vente ou de consommation des produits non préemballés et dont la vente ou la consommation intervient dans les vingt-quatre heures de la préparation.

Toutefois, l'opération de nettoyage des produits doit s'effectuer sur un emplacement réservé à cet effet.

De même, les opérations d'épluchage, de coupage et de préparation sont échelonnées dans le temps et séparées par des opérations de nettoyage des plans de travail.

De plus, des équipements adaptés doivent permettre d'assurer une hygiène corporelle satisfaisante du personnel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-22 art. 2, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance