Arrêté du 22 mars 1993

Chapitre II : Etablissements et locaux

Abrogé1 juin 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Les bâtiments et installations dans lesquels sont nettoyés, parés et préparés les produits mentionnés à l'article 1er doivent être conçus de manière à faciliter l'hygiène des opérations en permettant notamment une progression continue depuis l'arrivée des matières premières jusqu'à l'obtention du produit fini.

Les opérations pouvant présenter un risque important de contamination des aliments doivent s'effectuer dans des endroits permettant d'éviter la contamination des produits aux étapes ultérieures. En particulier, les lieux où sont effectuées les opérations de nettoyage et de parage des matières premières doivent être nettement séparés de ceux réservés à la préparation des denrées.

Les locaux doivent être équipés de façon que leur température soit compatible avec la bonne conservation des produits, quelle que puisse être la température extérieure.

Tous les établissements doivent disposer d'enceintes réfrigérées destinées à l'entreposage des produits semi-finis et des produits finis dans les conditions de températures mentionnées au deuxième alinéa de l'article 9. Il en est de même, le cas échéant, pour les matières premières.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Dans les zones de manutention et de manipulation des denrées alimentaires, à l'exclusion de celles réservées aux matières premières agricoles avant leur nettoyage, toutes mesures sont prises pour éviter la contamination directe ou indirecte des denrées et des matières premières du fait de la conception ou de l'état d'entretien et de propreté des murs, des sols, des plafonds et des installations situées en hauteur (toitures, équipements et accessoires).

En particulier, les murs et les sols doivent être conçus dans des matériaux permettant d'assurer leur maintien en état de propreté. Les raccordements des murs avec le sol doivent être jointoyés.

Les sols doivent présenter une pente suffisante de façon à permettre l'écoulement spontané des eaux résiduaires ou de lavage vers un système d'évacuation conçu de manière à empêcher le passage des ravageurs et à éviter le reflux de ces eaux.

Les installations situées en hauteur et les plafonds doivent être conçus et entretenus de manière à éviter la chute d'objets, de salissures ou la formation d'eau de condensation pouvant dégoutter sur les produits.

Ces installations et plafonds, ainsi que les murs et les sols, doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et maintenus en bon état.

Des lave-mains en nombre suffisant répondant aux dispositions de l'article 4 ci-dessous doivent être mis à la disposition du personnel chargé de la manipulation des matières premières et des produits en cours de préparation.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Des installations sanitaires comportant des vestiaires, des lave-mains, des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau doivent être prévues en nombre suffisant.

Ces locaux ne doivent pas communiquer directement avec les zones de travail et de stockage. Ils doivent être maintenus en permanence en état de propreté.

Les lave-mains avec eau froide et eau chaude, à commande autre que manuelle, sont pourvus des produits nécessaires au nettoyage et à la désinfection des mains ; ils sont également munis d'essuie-mains à usage unique. Ces lave-mains sont placés de telle manière que le personnel doit passer devant pour revenir dans la zone de manutention et de manipulation des aliments.

Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

La collecte des déchets et leur entreposage depuis les postes de travail jusqu'à l'évacuation du site doivent être organisés de manière systématique, rationnelle et efficace.

Les installations et matériels réservés aux déchets doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à :

  • assurer le maintien de bonnes conditions d'hygiène et de propreté ;
  • éviter les risques de report de contamination sur les produits finis ou en cours de transformation ;
  • éviter la contamination de l'eau potable mise en oeuvre ;
  • supprimer tout attrait pour les ravageurs.
Abrogé1 juin 1997

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 1997

Dans les zones de manutention et de manipulation des matières premières, des produits semi-finis et des produits mentionnés à l'article 1er, il est interdit de fumer, de manger et de cracher.

Les zones de stockage des déchets et des matières non comestibles doivent être séparées des zones de manutention et de manipulation des aliments. Il en est de même, le cas échéant, pour les locaux d'habitation et les lieux abritant des animaux.

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 31 mai 1997

Chapitre II : Etablissements et locaux
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6