JORF n°83 du 7 avril 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 50="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" marchandises="" poste="" au="" moyen="" d'un="" falcon="" dans="" le="" monde="" entier="" deux="" caravelle="" se210="" une="" zone="" limitée="" l'europe="" aux="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de passagers, de marchandises et de poste au moyen d'un Falcon 50 dans le monde entier et de deux Caravelle SE210 dans une zone limitée à l'Europe et aux pays riverains de la Méditerranée.>>