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Arrêté du 22 mars 1984

AUTORISATION AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DU SERVICE

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APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 13-12-1974 (NON PUBLIE).

Arrêté du 22 mars 1984