JORF n°0132 du 7 juin 2025

Article A5332-406

Article A5332-406

Pour l'application de l'article R. 5332-23, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est établie conformément au plan type annexé au présent article.
Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :
1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle pesant sur l'installation portuaire ;
2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains de l'installation portuaire ;
3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;
4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;
5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;
6° De déterminer, en conclusion, le régime des contrôles de sûreté applicables à l'installation portuaire en définissant, le cas échéant, les zonages liés.


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Version 1

Pour l'application de l'article R. 5332-23, l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire est établie conformément au plan type annexé au présent article.

Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :

1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle pesant sur l'installation portuaire ;

2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains de l'installation portuaire ;

3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;

4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;

5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;

6° De déterminer, en conclusion, le régime des contrôles de sûreté applicables à l'installation portuaire en définissant, le cas échéant, les zonages liés.