Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dispositions au Code des transports concernant la sûreté portuaire
Résumé Il crée de nouvelles règles pour garder les ports sûrs.
Mots-clés : Transport Sûreté maritime
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article A. 5332-721 > >
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