Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur la sécurité maritime
Résumé Ce texte crée de nouvelles règles annexées au code de transport concernant la sécurité dans les ports maritimes.
Mots-clés : transport sûreté portuaire
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article A. 5332-300 > >
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