Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des préfets pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets régional et départemental doivent mettre en œuvre le texte officiel.
Mots-clés : Préfecture Patrimoine
Le préfet de la région des Pays de la Loire et le préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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